Impôts 2009 : Mode d'emploi

Défiscalisation : comment bien déclarer ?

Déclaration de revenus : Soyez précis !

Pour la déclaration 2009, qui concerne les revenus 2008, il conviendra d’être particulièrement vigilant quant au respect des conditions requises pour bénéficier des avantages du dispositif Robien (et sa déclinaison « Borloo »). « J’ai déjà vu des contribuables subir un redressement parce que le loyer perçu dépassait de quelques euros par mois le plafond réglementaire ! Or le calcul de ce loyer plafond est relativement complexe, car il dépend de la surface du bien loué mais aussi de ses annexes (balcon, cave, véranda, terrasse…) dont la surface est elle-même soumise à un coefficient, puis plafonnée ».
De même, et toujours pour le Robien, le calcul de la base d'amortissement du bien doit être effectué avec la plus grande précision car toutes les dépenses ne peuvent pas être prises en compte. « Par exemple, la part des frais d’acte (« frais de notaire ») relative à la prise de garantie dans la cadre de l’emprunt (hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou caution) n’est pas amortissable, mais déductible. Ce détail est systématiquement ignoré des clients qui se privent ainsi d’une intéressante déduction au titre de la première année ».
Les charges déductibles constituent également une source inépuisable de contentieux fiscal. Il est en effet parfois mal aisé de distinguer ce qui est déductible de ce qui ne l’est pas, notamment en ce qui concerne les travaux : quid de la réfection d'une salle de bains ? De l’aménagement de combles ? D’un cloisonnement ? « Là aussi, déduire à tort des dépenses peut faire courir un risque fiscal non négligeable. Mieux vaut donc vérifier au préalable, en s’appuyant sur la documentation fiscale en vigueur plutôt que sur la rubrique financière d’un magazine, si possible ; face à l’Administration l’argument aura plus de poids ! Comme une déclaration peut être contrôlée jusqu’à 3 ans après sa rédaction, le contribuable a toujours intérêt à conserver très soigneusement tous les justificatifs ainsi que le détail des calculs qui lui ont servi à déterminer la surface à prendre en compte ».
Les services fiscaux peuvent d’ailleurs contrôler – et redresser – plusieurs déclarations successives s’ils constatent qu’une erreur a été répétée plusieurs années. La note peut alors s’avérer d’autant plus salée puisqu’au redressement s’ajoutent les pénalités ainsi que les intérêts de retard… « Autant mettre toutes les chances de son côté, car il peut être difficile de se souvenir de la justification de dépenses engagées deux ou trois ans plus tôt ».