Impôts 2009 : Mode d'emploi

Défiscalisation : comment bien déclarer ?

ISF : Comment évaluer votre patrimoine ?

L’'ISF est un domaine où chaque mot des textes fiscaux compte, et où l’approximation n’a pas droit de cité.
« Je ne parle pas du casse-tête de l’évaluation des biens immobiliers, qui ne constitue, malgré son acuité, qu’une partie du problème et qui est loin d’être le seul sujet sur lequel les contribuables courent de gros risques à se contenter de conseils glanés ça et là, sur Internet notamment ».
Par exemple, les contribuables qui détiennent leur résidence principale à travers une SCI (Société Civile immobilière) ignorent généralement que l'’abattement de 30% ne leur est dans ce cas pas applicable. Un abattement inférieur peut éventuellement être appliqué, mais cela dépend entre autre des statuts. « En jargon fiscal, cela tient au fait que ces sociétés ne sont pas considérées comme fiscalement transparentes, mais translucides ». Malgré les apparences cette distinction correspond à une réalité très précisément définie (en l’occurrence, la personnalité juridique de la société). « De façon générale, le thème des SCI et de leur évaluation, qu’elles aient ou pas des revenus locatifs, fait l‘objet de toutes les fantaisies – y compris hélas de la part de certains comptables visiblement mal informés, dont les méthodes de calcul me laissent véritablement perplexe ! L’Administration édite pourtant à l’intention des professionnels une documentation fort riche qui fournit toutes les explications nécessaires à une évaluation correcte. Il suffit de la connaître et de l’appliquer ».
En matière d’ISF plus que pour n’importe quel autre impôt, il faut particulièrement se garder de parallèles hasardeux, et s’en tenir à la stricte interprétation de la documentation fiscale. « Par exemple, l’abattement de 50 à 75% sur les biens ruraux loués à long terme n’est applicable qu’aux terres détenues directement ou à travers un GFA (Groupement Foncier Agricole). A contrario, si c’est une SCI qui les détient, cet abattement n’est pas applicable. Même si aux yeux du profane, détenir des parts de GFA, c’est pareil que détenir des parts de SCI, fiscalement le traitement sera totalement différent ».
Dans l’autre sens, il faut aussi éviter de déclarer les biens qui n’ont pas à l’être, comme par exemple les véhicules ou bateaux en LOA (location avec option d’achat). « Cela peut paraître évident – aucun contribuable n’aurait l’idée de déclarer à l’actif de son assiette ISF l’appartement qu’il occupe en tant que locataire ! – mais en pratique le cas se présente bien souvent. Là non plus, on ne peut pas faire le parallèle avec les méthodes comptables utilisées dans le cadre de l’entreprise : alors que pour évaluer la valeur d’une société commerciale, on rajoute à son bilan les biens qu’elle utilise en crédit-bail, rien de tel pour un particulier. Les contribuables augmentent ainsi à tort leur assiette imposable. Il est à noter que l’assistance à la déclaration des revenus, donc le recours à un expert, est déductible des revenus fonciers : selon son taux d’imposition, un contribuable peut ainsi déduire de 25 à 50% du montant des honoraires ».